Conditions d'Utilisation

Les modalités régissant l'utilisation de nos services et de notre site web.

Introduction

Bienvenue sur le site web du Club Automobile d'Excellence. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, ainsi que les services que nous proposons, notamment la location de voitures de prestige, les services de conciergerie automobile et les expériences de conduite sur circuit.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation :

"Nous", "notre", "nos"

Désigne le Club Automobile d'Excellence.

"Vous", "votre", "vos"

Désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web, ou le client utilisant nos services.

"Services"

Désigne tous les services proposés par le Club Automobile d'Excellence, y compris, mais sans s'y limiter, la location de voitures de prestige, les services de conciergerie automobile et les expériences de conduite sur circuit.

"Site web"

Désigne le site web du Club Automobile d'Excellence, accessible à l'adresse principale et tous ses sous-domaines.

"Contenu"

Désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autre matériel que vous pouvez consulter sur notre site web.

Utilisation du Site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par toute tierce partie.

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
  • Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
  • Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du site web auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Publier, télécharger ou distribuer tout contenu inapproprié, offensant, diffamatoire ou illégal

Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous fournir des informations précises, actuelles et complètes lors de la création de votre compte et de les mettre à jour si nécessaire. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que les informations fournies sont inexactes, trompeuses ou incomplètes.

Réservation et Location de Véhicules

Les réservations pour la location de véhicules sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation à notre seule discrétion.

Pour louer un véhicule, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 25 ans
  • Posséder un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans
  • Fournir une carte de crédit valide à votre nom pour la caution
  • Présenter une pièce d'identité en cours de validité
  • Satisfaire à nos exigences en matière d'assurance

Des conditions supplémentaires spécifiques peuvent s'appliquer en fonction du type de véhicule et de la durée de location. Ces conditions vous seront communiquées lors de votre réservation.

Vous êtes responsable de l'inspection du véhicule avant la prise en charge et de signaler tout dommage préexistant. Vous acceptez de retourner le véhicule dans le même état que lors de la prise en charge, sous réserve de l'usure normale.

Expériences de Conduite sur Circuit

La participation à nos expériences de conduite sur circuit est soumise à des conditions particulières :

  • Vous devez suivre toutes les instructions de sécurité fournies par nos instructeurs
  • Vous devez porter l'équipement de sécurité approprié à tout moment
  • L'alcool et les drogues sont strictement interdits avant et pendant les sessions de conduite
  • Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou d'interrompre une session si nous estimons que votre comportement présente un risque pour vous-même ou pour les autres

Vous reconnaissez que la conduite sur circuit comporte des risques inhérents et vous acceptez de signer une décharge de responsabilité avant de participer.

Services de Conciergerie Automobile

Nos services de conciergerie automobile sont fournis sur la base du meilleur effort. Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes vos demandes, certaines peuvent être soumises à disponibilité et à des contraintes externes.

Pour les services impliquant la recherche ou l'acquisition de véhicules spécifiques, des accords séparés seront établis détaillant les conditions particulières, les délais et les frais applicables.

Paiements et Frais

Les prix affichés sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les réservations déjà confirmées.

Le paiement complet est généralement requis au moment de la réservation pour la location de véhicules et les expériences sur circuit. Pour les services de conciergerie, les modalités de paiement seront précisées dans l'accord spécifique.

Une caution sera requise pour la location de véhicules. Le montant varie selon le modèle du véhicule et vous sera communiqué lors de la réservation. La caution sera restituée après le retour du véhicule, sous réserve d'inspection et de déduction pour tout dommage ou frais supplémentaires.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retour tardif, de kilométrage excédentaire, de dommages non couverts par l'assurance, ou de nettoyage spécial nécessaire.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Notre politique d'annulation varie selon le service :

Location de Véhicules

Annulation plus de 72 heures avant la prise en charge : remboursement complet moins 10% de frais administratifs.
Annulation entre 24 et 72 heures avant la prise en charge : remboursement de 50%.
Annulation moins de 24 heures avant la prise en charge ou non-présentation : aucun remboursement.

Expériences sur Circuit

Annulation plus de 14 jours avant l'événement : remboursement complet moins 15% de frais administratifs.
Annulation entre 7 et 14 jours avant l'événement : remboursement de 50%.
Annulation moins de 7 jours avant l'événement ou non-présentation : aucun remboursement.

Services de Conciergerie

Les conditions d'annulation pour les services de conciergerie sont définies dans l'accord spécifique.

Des conditions d'annulation spéciales peuvent s'appliquer pour certains véhicules de très haute valeur ou pour les événements sur mesure. Ces conditions vous seront communiquées lors de la réservation.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété du Club Automobile d'Excellence ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web, sauf si expressément autorisé par nous.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Club Automobile d'Excellence ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité envers vous pour toute cause, quelle qu'elle soit, et indépendamment de la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous avez payé pour le service spécifique qui a donné lieu à la réclamation.

Rien dans ces conditions n'exclut notre responsabilité pour décès ou dommages corporels résultant de notre négligence, fraude ou toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi suisse.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

  • Votre accès ou utilisation de notre site web ou de nos services
  • Votre violation de ces conditions d'utilisation
  • Votre violation de toute loi, règle, règlement ou des droits de tiers
  • Tout contenu ou information que vous soumettez à notre site web

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire sur notre site ou en nous écrivant.

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 mai 2025.

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